Le site est mis à jour régulièrement par ALAE DIGITAL (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
1 — Propriétaire du site
Le présent site web, accessible à l’adresse suivante :
https://alae-digital.fr/ (ci-après le « Site »), est la propriété de la société ALAE DIGITAL.
– Dénomination : ALAE DIGITAL
– Forme juridique : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
– Nom commercial : ALAE DIGITAL
– Adresse du siège : 121 rue Fontcouverte, 34070 Montpellier, France
– SIRET : 934 063 769 00012
– Numéro de TVA intracommunautaire : non attribué à ce jour
– Code APE / NAF : à compléter
– RCS : non applicable
– Capital social : non applicable
– Représentant légal : AnneLaure ERIALE
Pour nous contacter :
– Adresse postale : 121 rue Fontcouverte, 34070 Montpellier, France
– Courriel : contact@alae-digital.fr
2 — Responsabilité éditoriale
Le responsable de la publication est : AnneLaure ERIALE, en qualité de représentante légale d’ALAE DIGITAL.
AnneLaure ERIALE est également responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
3 — Conception, développement et maintenance
Le Site https://alae-digital.fr/ est conçu et développé sous WordPress.
ALAE DIGITAL est une agence de communication digitale spécialisée dans la visibilité en ligne des professionnels (SEO local, Google Business Profile, contenus, accompagnement marketing). L’ensemble des évolutions, mises à jour et contenus sont gérés par ALAE DIGITAL, sauf mention contraire.
4 — Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue EugèneMarziano 25, 1227 Genève – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com
L’hébergeur assure la maintenance et la continuité du service d’hébergement. Il peut cependant interrompre le service pour des besoins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de dysfonctionnement, sans que la responsabilité d’ALAE DIGITAL ne puisse être engagée.
5 — Accès au site
Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou pour des besoins de maintenance. L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser (connexion Internet, matériel récent, navigateur à jour) et supporte seul les coûts liés à ces équipements.
6 — Contenu du site et propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (structure générale, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive d’ALAE DIGITAL, sauf mention contraire explicite.
Certains visuels peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou sous licence, conformément à leurs conditions d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’ALAE DIGITAL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les prestations d’ALAE DIGITAL restent en tout état de cause soumises à un devis et/ou contrat signé.
7 — Licence d’utilisation du contenu
Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée des contenus, dans les conditions suivantes :
– Licence personnelle, non exclusive et non transférable.
– Usage strictement privé : toute utilisation à des fins collectives ou professionnelles (même en interne) est interdite sans accord écrit préalable.
– Autorisation limitée à l’affichage sur écran et à l’impression pour un usage strictement personnel.
Toute autre utilisation (reprise de contenus pour un site tiers, supports commerciaux, formations, publications, etc.) est soumise à l’autorisation écrite préalable d’ALAE DIGITAL.
8 — Limitations techniques et responsabilité
Le Site utilise notamment les technologies suivantes : WordPress, PHP, HTML, CSS, JavaScript.
ALAE DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable :
– des dommages matériels liés à l’utilisation du Site (bug, virus, incompatibilités, etc.) ;
– de l’indisponibilité temporaire ou durable du Site ;
– des conséquences liées au réseau Internet, aux fournisseurs d’accès, aux pannes de ligne ou de matériel de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste seul responsable de :
– la protection de son matériel et de ses données ;
– l’usage qu’il fait du Site et des informations communiquées.
9 — Données personnelles
9.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
– AnneLaure ERIALE, pour ALAE DIGITAL.
9.2 Finalités des traitements
Les données collectées via les formulaires, outils de prise de rendezvous ou d’inscription sont traitées notamment pour :
– répondre aux demandes de contact, devis, audit ou information ;
– gérer les rendez vous (en particulier via Calendly) ;
– suivre la relation commerciale et les prestations ;
– envoyer, le cas échéant, des communications d’information ou de prospection (emailing, contenus, informations sur les services) dans le respect de la réglementation applicable.
9.3 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure :
– identité : nom, prénom ;
– coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale ;
– informations liées à l’entreprise ou au projet (raison sociale, site web, besoins exprimés, etc.);
– données de navigation et de mesure d’audience (via Google Analytics / GA4).
9.4 Supports et stockage
Les données sont principalement stockées et gérées via :
– Gmail et Google Drive (Google Workspace) ;
– les outils tiers connectés le cas échéant (par exemple Typeform, Calendly, System.io, outils de newsletter).
Ces prestataires peuvent être situés au sein ou en dehors de l’Union européenne. Lorsque les données sont transférées hors UE, ALAE DIGITAL veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, certifications, etc., selon les cas).
9.5 Durées de conservation
Sauf obligation légale ou réglementaire contraire :
– Données des prospects (visiteurs non clients) : conservées pendant 24 mois à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.
– Données des clients : conservées pendant 36 mois à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange pertinent, puis archivées ou supprimées. Au delà, les données sont supprimées ou annonymisées.
9.6 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés), toute personne dispose :
– d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de ses données ;
– d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ses données ;
– d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité, dans les cas prévus par les textes ;
– du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés :
– par email : contact@alae-digital.fr
– par courrier postal : ALAE DIGITAL – 121 rue Fontcouverte, 34070 Montpellier, France
Toute demande doit être accompagnée des éléments permettant d’identifier le demandeur (et, le cas échéant, toute pièce justificative utile).
En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10 — Sécurité des données
ALAE DIGITAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés (gestion des accès, mots de passe, solutions sécurisées, etc.). Toutefois, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur reste informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet.
11 — Cookies et traceurs
Lors de la consultation du Site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve de ses choix.
Les cookies utilisés peuvent poursuivre notamment les finalités suivantes :
– mesure d’audience et statistiques (par exemple via Google Analytics / GA4) ;
– suivi de navigation lié aux formulaires, outils de prise de rendezvous (Calendly), tunnel de conversion ou outils marketing (System.io, etc.) ;
– fonctionnement et optimisation du Site.
Une bannière d’information et de gestion des consentements est proposée à l’arrivée sur le Site, permettant à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires.
L’Utilisateur peut à tout moment :
– revenir sur ses choix via les paramètres de la bannière (si prévue) ;
– configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
12 — Marques, noms de domaine et signes distinctifs
Les dénominations, logos, noms de domaine et plus généralement tous les signes distinctifs présents
sur le Site sont la propriété d’ALAE DIGITAL ou de tiers ayant autorisé leur usage.
Toute utilisation non autorisée de ces signes (reproduction, imitation, utilisation dans un nom de domaine, etc.) est prohibée et pourra entraîner des poursuites.
13 — Liens hypertextes
13.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. ALAE DIGITAL ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des éventuelles conséquences liées à la consultation de ces sites tiers.
13.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve que :
– le lien ne soit pas utilisé dans un contexte de nature à porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts d’ALAE DIGITAL ;
– le lien n’intègre pas le Site par « framing » ou toute technique similaire ;
– la source soit clairement indiquée et le lien dirige visiblement vers l’URL officielle : https://alae-digital.fr/
ALAE DIGITAL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme aux présentes conditions.
14 — Reproduction des contenus
Pour toute demande de reproduction, diffusion ou réutilisation d’un contenu publié sur le Site (texte, article, visuel, capture, ressource téléchargeable, etc.), l’Utilisateur est invité à adresser une demande préalable à :
– contact@alae-digital.fr
La demande doit préciser :
– le contenu concerné ;
– le support et le contexte de diffusion envisagés ;
– la durée de l’utilisation.
Sans accord écrit, toute reproduction reste interdite.
15 — Nature des informations et absence de valeur contractuelle
Les informations, textes, exemples, études de cas, tarifs indicatifs ou autres contenus figurant sur le
Site ont vocation à présenter l’activité, les services et l’expertise d’ALAE DIGITAL. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres et prestations sont systématiquement précisées et encadrées par un devis et/ou un contrat accepté et signé par le client, qui seuls font foi.
16 — Public visé et usage du site
Le Site s’adresse :
– aux professionnels (entreprises, indépendants, artisans, commerçants, etc.) ;
– aux particuliers susceptibles d’être intéressés par les services proposés ou par les contenus publiés.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou non conforme aux lois et réglementations applicables est interdite.
17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
18 — Modification des CGU
ALAE DIGITAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site ainsi que les présentes CGU.
Les nouvelles dispositions s’imposent à l’Utilisateur, qui est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.